jeudi, novembre 23, 2006

Pour une fois que l'on nous demande notre avis:Le Ministère de l'Ecologie lance deux consulations aux français.....

Avis à la population : deux consultations sont lancées :

  1. sur l'utili sation des pesticides
  2. sur la responsabili té environnementale

1) Le ministère de l’environnement sollicite depuis le 2 novembre l’avis des internautes sur deux projets de textes européens qui entendent promouvoir une utilisation durable des pesticides. Cette consultation vise à préparer les négociations européennes sur ces mêmes textes (une stratégie thématique et un projet de directive cadre).Le projet de directive prévoit notamment la sensibilisation des utilisateurs de pesticides aux risques encourus, l’interdiction de la pulvérisation aérienne, la définition de zones au sein desquelles l’utilisation de pesticides est interdite ou strictement limitée, l’établissement de plans d’action nationaux. La stratégie thématique a elle pour but affiché une réduction du risque global associé à l’utilisation des pesticides, pour la santé humaine et l’environnement. Une telle réduction peut être obtenue, explique la stratégie, grâce au remplacement des substances les plus dangereuses par des substances moins nocives.Une directive est un acte juridique pris par les institutions européennes. Il fixe aux Etats membres un résultat à atteindre tout en leur laissant le choix de la forme et des moyens.Sites internet publics sélectionnés*

Consultation sur les projets de texte européens en matière d’utilisation de pesticidesMinistère de l’environnement : www.ecologie.gouv.fr* Site de l’Observatoire des résidus de pesticides : www.observatoire-pesticides.gouv.fr

2) Europe : votre avis sur la responsabilité environnementale Les internautes sont invités à s’exprimer jusqu’au 27 novembre 2006 sur les avant-projets de textes nécessaires à la transposition de la directive sur la responsabilité environnementale. Une synthèse et une restitution des contributions seront faites en vue d’en informer le
de la directive seront arrêtées après l’adoption du texte législatif.

A voir : www.vie-publique.fr

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